Arrêté du 20 novembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteArrêté du 20 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006891130

Texte parentLEGITEXT000006080421

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est complétée par un appendice 2 ainsi rédigé :

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