Article 1 LEGIARTI000006214851
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1992
Publié le3 décembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORECOP9200719A
IdentifiantLEGITEXT000006080427
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,
Article 2 LEGIARTI000006214850
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 1992.
MICHEL SAPIN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 1992).