Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992 · Article

Article ANNEXE

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 1992 au 6 mai 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-1251 du 1 décembre 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006469794
Texte parentLEGITEXT000006080429
Référencearticle ANNEXE du décret n°92-1251 du 1 décembre 1992 (version du 3 décembre 1992)Légifrance →

1. AU DÉCRET PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE

2. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

3. D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

4. Chef des services d'exploitation.

5. Premier fondé de pouvoir de l'agent comptable.

6. Chef d'atelier de liquidation des prestations (services d'exploitation).

7. Agent d'accueil et de renseignements téléphoniques.

8. Adjoint au chef des services d'exploitation.

9. Responsable d'étude et de formation professionnelle (services d'exploitation).

10. Responsable du contrôle a priori (agence comptable).

11. Chef de division du contrôle a priori (agence comptable).

12. Chef de division du contrôle a posteriori (agence comptable).

13. Chef d'atelier de contrôle (agence comptable).

14. Chef d'équipe des services médicaux.

15. Responsable du courrier-vaguemestre.

16. Chef du bureau du personnel et des pensions.

17. Chef du bureau financier.

18. Chef du bureau Réglementation.

19. Chef du bureau Contentieux.

20. Chef du bureau Documentation.

21. Animateur de salle de décompte (services d'exploitation).

22. Chef du bureau Justification archives (agence comptable).

23. Chef de cabinet du directeur.

24. Adjoint administratif au service médical.

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