Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992 · Article

Article ANNEXE I

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2001 au 1er octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-1251 du 1 décembre 1992
Rattachement
EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES
  1. Annexes
  2. EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES
IdentifiantLEGIARTI000006469799
Texte parentLEGITEXT000006080429
Référencearticle ANNEXE I du décret n°92-1251 du 1 décembre 1992 (version du 22 juin 2001)Légifrance →

1. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

2. 1 : Chef de bureau et assimilés dans les domaines personnel, assurance maladie, finances, documentation, logistique, comptabilité, communication.

3. 2 : Adjoint à un chef de bureau et assimilés dans les domaines personnel, assurance maladie, documentation, logistique, communication.

4. 3 : Chef de section et assimilés dans les domaines comptabilité, formation, communication, assurance maladie, personnel, médical, logistique, finances-budget, courrier.

5. 4 : Chef de division dans les domaines assurance maladie, comptabilité.

6. 5 : Adjoint au chef de division affaires spéciales.

7. 6 : Chef de salle ou de groupe.

8. 7 : Chef de cabinet du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

9. 8 : 1er fondé de pouvoir de l'agent comptable.

10. 9 : 2e fondé de pouvoir de l'agent comptable.

11. 10 : Coordonnateur SESAM-VITALE.

12. 11 : Coordonnateur télétransmission.

13. 12 : Responsable étude et formation à l'agence comptable.

14. 13 : Responsable du contrôle des flux.

15. 14 : Responsable de la formation professionnelle aux services médicaux.

16. 15 : Responsable de la coordination médicale aux services médicaux.

17. 16 : Responsable des antennes aux services médicaux.

18. 17 : Secrétaire du président du conseil d'administration.

19. 18 : Chef de secrétariat à la direction de l'assurance maladie, à l'agence comptable, au cabinet du directeur.

20. 19 : Animateur de la direction de l'assurance maladie.

21. 20 : Responsable de la coordination des contrôles.

22. 21 : Responsable de la coordination et de la gestion intégrée au bureau du personnel et des rémunérations.

23. 22 : Chargé d'affaires bureau infrastructure.

24. 23 : Chef du bureau statistiques et bureautique au secrétariat général.

25. 24 : Liquidateur de marchés.

26. 25 : Adjoint administratif au chef de l'antenne de Paris.

27. 26 : Agent sécurité.

28. 27 : Agent d'accueil.

29. 28 : Gérant du restaurant.

30. 29 : Responsable du courrier-vaguemestre.

31. 30 : Responsable du contrôle et du suivi des projets à l'agence comptable.

Aller plus loin

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