Article abrogé, en vigueur du 1er août 2000 au 1er octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-1251 du 1 décembre 1992
RattachementEMPLOIS OCCUPÉS PAR DES MILITAIRES
Annexes
EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES MILITAIRES
IdentifiantLEGIARTI000006469803
Texte parentLEGITEXT000006080429
Référencearticle ANNEXE II du décret n°92-1251 du 1 décembre 1992 (version du 1er août 2000)Légifrance →
1. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
2. Chef des services logistiques.
3. Chargé du secrétariat particulier du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
4. Fonctions de conception ou de mise en oeuvre des systèmes d'information.
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