Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1250 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405984
Texte parentLEGITEXT000006080432
Référencearticle 10 du décret n°92-1250 du 1 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - I. - Le premier alinéa de l'article R.136 est ainsi rédigé : « Chaque année, un ou plusieurs cycles de préparation militaire supérieure sont organisés dans les armées et la direction générale de la gendarmerie nationale sous forme d’une ou plusieurs périodes d’instruction dont les modalités sont fixées par le ministre chargé des armées. » II. - Au troisième alinéa du même article, les mots : « Chaque année » sont supprimés.
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