Article 1 LEGIARTI000006405974
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-1250 du 1 décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1992
NatureDécret
Signé le1er décembre 1992
Publié le3 décembre 1992
Articles30 articles en vigueur
NORDEFP9201986D
IdentifiantLEGITEXT000006080432
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre de l'environnement, du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre des départements et territoires d'outre-mer, du ministre délégué à la coopération et au développement et du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation,
Vu le code du service national, modifié notamment par la loi n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national,
Article 2 LEGIARTI000006405975
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006405976
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006405977
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006405978
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006405979
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006405981
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006405982
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006405983
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006405984
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006405985
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006405986
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006405987
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006405988
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006405989
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006405990
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006405992
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006405993
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006405994
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006405995
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006405996
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006405997
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006405998
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 24 LEGIARTI000006405999
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 25 LEGIARTI000006406000
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 26 LEGIARTI000006406001
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 27 LEGIARTI000006406003
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 28 LEGIARTI000006406004
1. Les articles R. 123 à R. 126 sont abrogés.
Article 29 LEGIARTI000006406005
1. Le décret n° 79-974 du 13 novembre 1979 est abrogé.
Article 30 LEGIARTI000006405973
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre de l'environnement, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre délégué à la coopération et au développement, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, le secrétaire d'Etat à la défense et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL VAUZELLE
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES
Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre de l'agriculture et du développement rural, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de l'environnement, SEGOLENE ROYAL
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, RENE TEULADE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué à la coopération et au développement, MARCEL DEBARGE
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR
Le secrétaire d'Etat à la défense, JACQUES MELLICK
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, VERONIQUE NEIERTZ
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-974 du 13 novembre 1979 · abroge
Loi n° 92-9 du 4 janvier 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 1992).