Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1250 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405990
Texte parentLEGITEXT000006080432
Référencearticle 16 du décret n°92-1250 du 1 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Le premier alinéa de l'article R.205 est ainsi rédigé : « En vue de leur préparation à leur mission d’aide technique ou de coopération, les intéressés doivent, avant leur mise en route sur le lieu ou l’Etat d’affectation, suivre un stage organisé par le ministre responsable. La durée de ce stage n’excède pas deux semaines sauf exceptions décidées par arrêté du ministre responsable. « Il comporte notamment une information sur le sens du service national qu’ils effectuent et l’acquisition des notions indis pensables sur la défense, la sécurité et les devoirs civiques de tout citoyen. »
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