Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1250 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405997
Texte parentLEGITEXT000006080432
Référencearticle 22 du décret n°92-1250 du 1 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 22. - L'article R. 220 est ainsi rédigé : « Art. R. 220. - I. - En cas d’hospitalisation hors de métropole, l’indemnité forfaitaire des jeunes gens servant au titre de l’aide technique est ramenée à 25 p. 100 de son montant dans le département, le territoire ou la collectivité territoriale de séjour. « En cas d'hospitalisation en métropole, leur indemnité est égale à 15 p. 100 du taux de base minimum. « II - En cas d’hospitalisation hors de France, l’indemnité d ’entretien des jeunes gens servant au titre du service de la coopération est ramené à 25 p. 100 de son montant dans l’Etat de séjour, au-delà du quinzième jour d’hospitalisation. « En cas d’hospitalisation en métropole, leur indemnité est égale à 25 p. 100 de l’élément commun. »
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