Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1250 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405976
Texte parentLEGITEXT000006080432
Référencearticle 3 du décret n°92-1250 du 1 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 19 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Toutefois, lorsque les besoins des différentes formes du service national le justifient, le ministre chargé des armées peut avancer ou reculer les dates d’appel et de départ des services des jeunes gens dans la limite de quarante-cinq jours. « Pour les jeunes gens recrutés dans les départements et territoires d’outre-mer, les dates d’appel et de départ des services peuvent être avancées ou reculées dans la limite de quarante-cinq jours. »
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