Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1250 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405995
Texte parentLEGITEXT000006080432
Référencearticle 20 du décret n°92-1250 du 1 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article R. 212 est remplacée par la phrase suivante : « Pour ceux qui servent dans les autres Etats, les permissions quinze jours pendant le séjour à titre de détente, et le reliquat pris en principe en une fois avant la libération du service actif. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.