Décret n°92-1250 du 1 décembre 1992 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-1250 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405986
Texte parentLEGITEXT000006080432
Référencearticle 12 du décret n°92-1250 du 1 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art.12. - A l’article R. 141, les mots : « au cours de leurs activités prémilitaires, » sont supprimés.

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