Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1250 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405982
Texte parentLEGITEXT000006080432
Référencearticle 8 du décret n°92-1250 du 1 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - 1. - A l’article R. 104, les mots : « des hommes » sont remplacés par les mots : « des hommes et des femmes ». II. - Au premier alinéa du même article, après les mots : « réformé définitivement », insérer le tiret suivant : « - en outre, à l’égard des volontaires féminines, elle peut prononcer la suspension temporaire des obligations résultant du volontariat. » III. - Le troisième alinéa du même article est abrogé.
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