Arrêté du 25 novembre 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2005.

TexteArrêté du 25 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006545740

Texte parentLEGITEXT000006080444

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 1992 (version du 10 novembre 2005)Légifrance →

1. Les destinataires de ces informations sont le ministère chargé de la santé, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'Institut national d'études démographiques et les Archives nationales.

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