Arrêté du 25 novembre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2005.

TexteArrêté du 25 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006545733

Texte parentLEGITEXT000006080444

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 novembre 1992 (version du 10 novembre 2005)Légifrance →

1. La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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