Arrêté du 23 novembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 décembre 1992.

TexteArrêté du 23 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006788702

Texte parentLEGITEXT000006080445

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 (version du 5 décembre 1992)Légifrance →

1. L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1979 est abrogé.

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