Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 1992 (version du 24 janvier 2007)Légifrance →
1. Les informations individuelles traitées sont les suivantes :
2. 1. Identité : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ;
3. 2. Informations électorales : situation électorale (inscrit, radié, en incapacité, décédé, non inscrit), listes électorales communale ou consulaire concernées, date d'inscription ou de radiation ou de décès, origine de l'avis relatif à la situation actuelle et motif de la radiation.
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