Arrêté du 25 novembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2007.

TexteArrêté du 25 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006545729

Texte parentLEGITEXT000006080447

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 novembre 1992 (version du 24 janvier 2007)Légifrance →

1. Le droit d'accès prévu à l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE ou, le cas échéant, auprès de la direction générale de l'INSEE.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.