Arrêté du 25 novembre 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 décembre 1992.

TexteArrêté du 25 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006545722

Texte parentLEGITEXT000006080447

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 novembre 1992 (version du 5 décembre 1992)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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