Décret n°92-1266 du 7 décembre 1992 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1992.

TexteDécret n°92-1266 du 7 décembre 1992

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006540787

Texte parentLEGITEXT000006080453

Référencearticle ANNEXE du décret n°92-1266 du 7 décembre 1992 (version du 8 décembre 1992)Légifrance →

1. ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTE EMPLOI

2. Agence nationale des chèques-vacances.

3. Président-directeur général.

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