Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1272 du 7 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006666012
Texte parentLEGITEXT000006080454
Référencearticle 1 du décret n°92-1272 du 7 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le second alinéa de l’article 1er du décret du 16 août 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « L’agence a pour mission essentielle de gérer et de développer le dispositif des chèques-vacances. Conformément aux orientations définies par le conseil d’administration, elle attribue des aides en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale ainsi qu’en faveur des actions contribuant à l’application des politiques sociales du tourisme et des vacances. »
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