Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Aux articles 14, 15, 16 et 26 du décret du 16 août 1982, les mots : « ministre du temps libre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé du tourisme ».
Décret n°92-1272 du 7 décembre 1992 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1272 du 7 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006666022
Texte parentLEGITEXT000006080454
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