Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1272 du 7 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006666016
Texte parentLEGITEXT000006080454
Référencearticle 5 du décret n°92-1272 du 7 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le président-directeur général de l’agence est nommé pour trois ans, sur proposition du conseil d’administration parmi les membres de celui-ci, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie et des finances et du ministre chargé du tourisme. Son mandat est renouvelable. « Le président-directeur général préside le conseil d’administration et est assisté à cette fin par un vice-président désigné par ce conseil. Il peut en outre être assisté par un bureau composé d’administrateurs désignés dans les mêmes conditions. » Art. 5. - L’article 6 du décret du 16 août 1982 est remplacé par les dispositions suivantes : «
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