Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1272 du 7 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006666017
Texte parentLEGITEXT000006080454
Référencearticle 6 du décret n°92-1272 du 7 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l’exception du président-directeur général, les membres du conseil d’administration exercent leur fonction à titre gratuit. Ils bénéficient toutefois du remboursement des frais de déplacement et de séjour effectivement supportés par eux dans l’exercice de leur mandat. En outre, le vice-président peut bénéficier d’une indemnité spécifique de représentation dont le montant est arrêté conjointement par les ministres chargés de l’économie et des finances, du budget et du tourisme. » Art. 6. - L’article 7 du décret du 16 août 1982 est remplacé par les dispositions suivantes : «
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