Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1270 du 4 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006621546
Texte parentLEGITEXT000006080456
Référencearticle 3 du décret n°92-1270 du 4 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production du vin de pays d'Urfé est ajouté l'article suivant: <<Art. 4-1. - Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 4 septembre 1979, les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "vin de pays d'Urfé" doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimal de 9 p. 100 volume et un titre alcoométrique volumique acquis de 9,5 p. 100 volume.>>
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