Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1270 du 4 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006621550
Texte parentLEGITEXT000006080456
Référencearticle 7 du décret n°92-1270 du 4 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 5 du décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production du vin de pays des coteaux de l'Ardèche est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 5. - Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 4 septembre 1979, les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "vins de pays des coteaux de l'Ardèche" doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimal de 9,5p.100.>>
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