Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1270 du 4 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006621551
Texte parentLEGITEXT000006080456
Référencearticle 8 du décret n°92-1270 du 4 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 5 du décret du 5 mars 1981 définissant les conditions de production des vins de pays du Comté de Grignan est complété par l'alinéa suivant: <<Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret précité, les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination départementale "vin de pays de la Drôme" et produits sur des parcelles de la circonscription géographique des vins de pays du Comté de Grignan devront présenter un titre alcoométrique naturel minimal de 9,5p.100 volume.>>
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