Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1273 du 7 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424956
Texte parentLEGITEXT000006080464
Référencearticle 3 du décret n°92-1273 du 7 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté après le deuxième alinéa de l'article 6 du même décret l'alinéa suivant: <<La liste des oeuvres de référence comprend également, à compter du 1er janvier 1993: <<- les oeuvres dites documentaires de création lorsqu'elles ont bénéficié d'une aide au titre de l'article 1er (1o, a); <<- les oeuvres dites documentaires lorsqu'elles ont bénéficié d'une aide au titre de l'article 1er (2o, b) et qu'elles ont été classées comme documentaires de création par le ministre chargé de la culture après avis de la commission prévue à l'article 10.>>
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