Loi n°92-1279 du 8 décembre 1992 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°92-1279 du 8 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006696595
Texte parentLEGITEXT000006080474
Référencearticle 10 de la loi n°92-1279 du 8 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 10. - Au premier alinéa de l’article L. 593 du code de la santé publique, les mots : « médicaments spécialisés » sont remplacés par les mots : « médicaments et produits ».

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