Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - I. - Aux articles L. 602-1, L. 602-3, L. 605 et L. 662-1 du code de la santé publique, les mots : « spécialités pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « médicaments et produits ». II - Au paragraphe IV de l’article L. 602-2, les mots : « spécialités pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « médicaments ». III. - Aux articles L. 601, L. 602-2, paragraphes II et III, et L. 605, les mots : « spécialité » ou : « spécialités » sont remplacés par les mots : « médicament ou produit » ou : « médicaments ou produits ». IV. - Aux paragraphes I et III de l’article L. 602-2, les mots : « spécialité pharmaceutique » sont remplacés par les mots : « médicament et produit ». V. - Dans le 7° de l’article L. 605, après les mots : « santé publique », sont insérés les mots : « à la prescription et ».