Loi n°92-1279 du 8 décembre 1992 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°92-1279 du 8 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006696589
Texte parentLEGITEXT000006080474
Référencearticle 5 de la loi n°92-1279 du 8 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - L'article L. 568 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 568. - On entend par officine l’établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, prouits et objets mentionnés à l’article L. 512 ainsi qu ’à l’exécution des préparations magistrales ou officinales. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006696589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.