Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-1279 du 8 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006696590
Texte parentLEGITEXT000006080474
Référencearticle 6 de la loi n°92-1279 du 8 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le troisième alinéa de l'article L. 569 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les pharmaciens doivent dispenser dans leur officine les drogues simples, les produits chimiques et les préparations décrites par la pharmacopée. Les substances ainsi dis pensées doivent répondre aux spécifications de ladite pharmacopée. »
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