Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-1279 du 8 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006696594
Texte parentLEGITEXT000006080474
Référencearticle 9 de la loi n°92-1279 du 8 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - A l’article L. 590 du code de la santé publique, les mots : « médicaments, produits et accessoires visés à l’article L. 511 » sont remplacés par les mots : « médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L. 512 » et les mots : « non munies du diplôme de pharmacien » sont remplacés par les mots : « non titulaires de l’un des diplômes mentionnés au 1° de l’article L. 514 ».
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