Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1294 du 11 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006725683
Texte parentLEGITEXT000006080484
Référencearticle 5 du décret n°92-1294 du 11 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le décret du 7 octobre 1983 susvisé est modifié comme suit : I. - A l’article 2 et aux articles 4 et 9, ainsi que dans le titré, les mots : « conseil d’administration » et « administrateurs » sont remplacés respectivement par les mots : « conseil d’orientation et de surveillance » et « membres du conseil d’orientation et de surveillance ». II. - A l’article 6, les mots : « chaque année, après le renouvellement partiel de ses membres » sont supprimés. III. - L’article 12 est abrogé.
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