Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006788715
Texte parentLEGITEXT000006080486
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse, en tant qu'il concerne les acomptes dus par certains organismes de sécurité sociale, est modifié comme suit: <<Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat (5140 MF), soit 1371 MF le 16 novembre 1992; <<Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (6635 MF), soit 1769 MF le 16 novembre 1992; <<Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières (335 MF), soit 89 MF le 16 novembre 1992.>>
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