Article 1 LEGIARTI000006788715
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1992
Publié le13 décembre 1992
Articles3 articles en vigueur
NORBUDB9260064A
IdentifiantLEGITEXT000006080486
Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L.134-1;
Vu le décret no 86-100 du 23 janvier 1986 fixant les modalités d'application de l'article 78 de la loi no 85-1403 du 30 décembre 1985 instituant une compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse;
Vu le décret no 92-1296 du 11 décembre 1992 portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse;
Vu l'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse,
Article 2 LEGIARTI000006788716
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006788714
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 1992.
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, RENE TEULADE
Textes cités liens · DILA3
Décret n°86-100 du 23 janvier 1986 · application
Arrêté du 3 mars 1992 · modifie
Décret n°92-1296 du 11 décembre 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 1992).