Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'arrêté du 3 mars 1992 susvisé, en tant qu'il concerne les acomptes à verser à certains organismes de sécurité sociale, est modifié comme suit: <<A la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (6618 MF), soit 1765 MF le 16 novembre 1992; <<A la Société nationale des chemins de fer français (3436 MF), soit 916 MF le 16 novembre 1992; <<A l'Etablissement national des invalides de la marine (1144 MF), soit 305 MF le 16 novembre 1992; <<A la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (555 MF), soit 148 MF le 16 novembre 1992; <<A la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (170 MF), soit 45 MF le 16 novembre 1992; <<A la Régie autonome des transports parisiens (89 MF), soit 24 MF le 16 novembre 1992; <<A la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (59 MF), soit 16 MF le 16 novembre 1992; <<A la Banque de France (39 MF), soit 10 MF le 16 novembre 1992.>>