1. Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 1992 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 1992 au 7 mai 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006332214
Texte parentLEGITEXT000006080517
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