Article 6 LEGIARTI000006332220
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1992
Publié le18 décembre 1992
Articles1 article en vigueur
NORMENG9200409A
IdentifiantLEGITEXT000006080517
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget,
Vu l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles;
Vu la loi no 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle;
Vu le décret no 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales;
Vu le décret no 90-171 du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles,
Fait à Paris, le 10 décembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-171 du 21 février 1990 · application
Arrêté du 21 février 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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