Article 1 LEGIARTI000006891139
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le8 décembre 1992
Publié le18 décembre 1992
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9201642A
IdentifiantLEGITEXT000006080519
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu les articles R. 117-1, R. 119, R. 121 et R. 122 du code de la route;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1954 modifié relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2 LEGIARTI000006891140
1. L'arrêté du 18 avril 1974 relatif aux visites techniques applicables à certaines catégories de véhicules est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006891138
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 novembre 1954 · modifie
Arrêté du 18 avril 1974 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 1992).