Arrêté du 8 décembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1992.

TexteArrêté du 8 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006891140

Texte parentLEGITEXT000006080519

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 1992 (version du 18 décembre 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 avril 1974 relatif aux visites techniques applicables à certaines catégories de véhicules est abrogé.

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