Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1310 du 15 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006205724
Texte parentLEGITEXT000006080523
Référencearticle 133 du décret n°92-1310 du 15 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 133. - L’article 306 est modifié par les dispositions suivantes : I. - La deuxième phrase du premier alinéa est abrogée. II. - Le troisième alinéa est rédigé comme suit : « Il peut être prévu l’allocation de primes, récompenses ou avantages à ceux des concurrents qui ont fourni des prestations autres que la simple présentation d’une offre et dont les projets ont été les mieux classés. »
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