Texte publié au Journal officiel
1. Art. 138. - L’article 314 bis du code susvisé est modifié-par les dispositions suivantes : I. - Le deuxième alinéa est abrogé. II. - Au troisième alinéa, les mots : « article 312 bis » sont remplacés par les mots, : « du II de l’article 104 ». III. - Le troisième alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Il est précédé par un avis d’appel public à la concurrence dans les conditions prévues à l’article 38. » IV. - Au quatrième alinéa, les mots : « déterminé conformément au septième alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et des finances et du ministre chargé de l’équipement » ; les mots : « préalablement recensés » et les mots : « avec le candidat ainsi retenu » sont supprimés. V. - Au cinquième alinéa, les mots : « au premier seuil présent article » sont remplacés par les mots : « à ce premier seuil et inférieur ou égal à un deuxième seuil fixé par l’arrêté prévu à l’alinéa précédent » ; les mots : « préalablement recensés » sont supprimés ; la deuxième phrase est supprimée ; à la dernière phrase, les mots : « avec le candidat retenu » sont supprimés. VI. - Le septième alinéa est abrogé. VII. - Au huitième alinéa, après le b est inséré un paragraphe c ainsi rédigé : « c) Pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire. » VIII. - Au neuvième alinéa, les mots : « dans ces deux cas » sont remplacés par les mots : « dans ces trois cas ».