Texte publié au Journal officiel
1. Art. 156. - Au premier alinéa de l’article 354 du code susvisé, les mots : « au troisième alinéa de l’article 353 » sont remplacés par les mots : « à l’article 180 ».
Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 · Article
Article 156
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1310 du 15 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006205747
Texte parentLEGITEXT000006080523
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