Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1310 du 15 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006205751
Texte parentLEGITEXT000006080523
Référencearticle 160 du décret n°92-1310 du 15 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 160. - L’article 383 est modifié par les dispositions suivantes : I. - Au premier alinéa, les mots : « articles 91, 93, 280 et 295 » sont remplacés par les mots : « articles 91, 93 et 295 ». II. - Au deuxième alinéa, les mots : « articles 91, 94 ter, 292 et 297 bis » sont remplacés par les mots : « articles 91, 94 ter et 297 bis ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.