Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1310 du 15 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006205752
Texte parentLEGITEXT000006080523
Référencearticle 161 du décret n°92-1310 du 15 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 161. - L’article 387 est modifié par les dispositions suivantes : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les marchés négociés de fournitures ou de travaux passés en vertu du 2° du I de l’article 104, et les marchés négociés de travaux passés en vertu du 1° du I de l’article 104 font l’objet de l’avis d’information prévu à l’article 380. » II. - Au troisième alinéa, les mots : « passés en vertu... l’article 312» sont remplacés par les mots: « passés en vertu du 2° du I de l’article 104 ».
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