Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - A l’article 46 du code susvisé, les mots : « Les soumissions ou les offres » sont remplacées par les mots : « Les offres » ; le mot « mandataires » est remplacé par le mot « représentants » ; le mot « mandataire » est remplacé par le mot « représentant ».
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