Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1310 du 15 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006205630
Texte parentLEGITEXT000006080523
Référencearticle 39 du décret n°92-1310 du 15 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - L’article 78 du code susvisé est modifié par les dispositions suivantes : I. - Au premier alinéa, après les mots : « des prix forfaitaires » sont ajoutés les mots : « appliqués à tout ou partie du marché quelles que soient les quantités ». II - Au troisième alinéa, les mots : « au respect des délais » sont remplacés par les mots : « liées aux délais ».
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