Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1310 du 15 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006205635
Texte parentLEGITEXT000006080523
Référencearticle 44 du décret n°92-1310 du 15 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 44. - L’article 85 est modifié par les dispositions suivantes : I. - Au premier alinéa, le terme : « soumission » est remplacé par le terme : « offre » ; le terme : « soumissionner » est remplacé par les mots : « présenter une offre ». Les mots « bureau d’adjudication » sont remplacés par les mots : « commission d’adjudication ». II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les plis contenant les candidatures ou les offres sont ouverts par la commission prévue à l’article 83. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.