Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1310 du 15 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006205637
Texte parentLEGITEXT000006080523
Référencearticle 46 du décret n°92-1310 du 15 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 46. - L’article 87 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les offres sont placées sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure, qui porte l’indication de l’adjudication à laquelle l’offre se rapporte, contient les justifications visées au 5° de l’article 38 bis. L’enveloppe intérieure, sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient l’offre. « Les plis contenant les offres sont envoyés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou remis en séance publique, ou remis au service contre récépissé. »
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